Jusqu’au 1er juillet 2022 le compte-rendu de la séance du Conseil municipal devait être établi après chaque séance et affiché à la mairie – ou mis en ligne sur le site internet de la commune s’il existait – dans un délai d’une semaine.
Depuis la réforme, issue de l’ordonnance du 7 octobre 2021 entrée en vigueur au 1er juillet 2022 :
- une liste des délibérations examinées doit être affichée et publiée dans la semaine qui suit la séance,
- un procès verbal, rédigé par le secrétaire de séance et arrêté / validé lors de la séance suivante, doit être affiché et publié dans la semaine qui suit la séance de validation.
Chaque séance du Conseil municipal doit donc donner lieu à la publication de deux documents distincts.
Cette modification explique donc les deux formes de comptes-rendus / procès verbaux que vous trouverez publiés ci-après.