Naissance
La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant né sur le territoire français. Elle doit être effectuée dans les cinq jours qui suivent la naissance, le jour de l’accouchement n’étant pas compté.
La déclaration est souvent réalisée par la maternité mais elle peut être faite à la mairie du lieu de naissance par l’un des parents ou toute personne ayant assisté à l’accouchement.
Documents nécessaires :
- Pièces d’identité des parents
- Certificat médical d’accouchement fourni par le médecin ou la sage-femme
- Le livret de famille s’il existe
- L’acte de reconnaissance s’il y a eu reconnaissance anticipée
- Le cas échéant une déclaration de choix du nom de famille
Mariage
Le mariage est célébré dans la mairie de la commune où réside l’un des futurs époux ou un parent, éventuellement dans un lieu où l’un des futurs époux a des attaches (résidence secondaire…)
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Le dossier à déposer à la mairie doit comprendre :
- Une pièce d’identité en cours de validité
- Un justificatif de domicile ou de résidence
- Une copie intégrale de l’acte de naissance datant de moins de trois mois s’il est délivré en France, de moins de six mois s’il est délivré à l’étranger
- Les informations concernant les témoins : pièce d’identité, profession, domicile …
- D’éventuels documents complémentaires selon la situation individuelle : contrat de mariage, acte de divorce…
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Publication des bans :
la mairie publie un avis de mariage pendant au moins dix jours avant la cérémonie
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Célébration du mariage :
une fois le dossier validé et le délai légal respecté la cérémonie peut avoir lieu.
PACS – Pacte civil de solidarité
Conditions à remplir :
- Les deux personnes doivent être majeures
- Elles ne doivent être ni déjà mariées ni déjà liées par un autre PACS
Le dossier à faire enregistrer en mairie doit comprendre :
- Une convention de PACS, personnalisée ou sur le modèle officiel
- La déclaration conjointe du PACS et les attestations sur l’honneur
- Une pièce d’identité en cours de validité pour chacune des deux personnes
- Un acte de naissance pour chacune des deux personnes et des documents complémentaires pour les personnes étrangères
L’enregistrement du PACS en mairie :
- Faire enregistrer le PACS dans la mairie du lieu de résidence, formalité gratuite
- Ou le faire enregistrer chez un notaire, formalité payante
- En cas de résidence à l’étranger le faire enregistrer auprès de l’Ambassade ou du Consulat
- Il est possible d’effectuer une pré-demande en ligne avant le rendez-vous à la mairie
Décès
Formalités à accomplir :
- Faire constater le décès
- Déclarer le décès à la mairie et demander plusieurs copies de l’acte car de nombreux organismes en demanderont une
- Organiser les obsèques
- Informer les organismes concernés : banque, employeur, caisses de retraite, assurance maladie, mutuelle, compagnies d’assurances, fournisseurs d’énergie …
- Régler la succession