Les Communautés de Communes – qui regroupent des zones rurales ou des petites villes – ont été créées en 1992 pour mutualiser les moyens afin de gagner en efficacité dans la gestion de différents sujets tels que :
- le développement économique, dont zones d’activité, emploi,
- l’aménagement du territoire, qui inclut notamment urbanisme et habitat,
- la gestion des déchets via collectes et déchetteries,
- l’environnement dont eau et assainissement selon les cas,
- la petite enfance avec crèches, centres de loisirs,
- les équipements sportifs et culturels,
- la mobilité locale.
Les Communautés de Communes sont des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale ou EPCI. Elles disposent d’un budget propre financé par des impôts locaux et des dotations de l’Etat.
Elles sont administrées par un Conseil communautaire composé de délégués élus par les Conseils municipaux des communes membres. Chaque commune est représentée.
Le Conseil communautaire élit un Président et des Vice-Présidents. Les décisions sont prises à la majorité.
Il existe 987 Communautés de Communes en janvier 2026 auxquelles s’ajoutent :
- 230 Communautés d’agglomération dont par exemple Grand Besançon Métropole
- 21 Métropoles dont Métropole du Grand Paris
- 14 Communautés urbaines comme Le Havre Seine Métropole
Mouthier-Haute-Pierre fait partie de la Communauté de Communes Loue Lison. Elle est née en 2017 de la fusion des Communautés de Communes Pays d’Ornans, Amancey Loue Lison, Canton de Quingey et des communes d’Abbans-Dessous et d’Abbans-Dessus.
Elle regroupe environ 27 000 habitants répartis dans 71 communes. Une grande partie de son territoire est classé en Zone Natura 2000. Son siège est à Ornans et elle publie mensuellement le bulletin inter-communal « Vivre entre Loue et Lison »
Les élections municipales de mars 2026 ont engendré la mise en place d’un nouveau Conseil communautaire, toujours présidé par Jean-Claude Grenier, qui est assisté de neuf vice-présidents. Romuald Maugain , maire de Mouthier-Haute-Pierre, est l’un des Conseillers communautaires. Il a pour suppléant Patrick Roussel.
Le Conseil communautaire se réunit sept à huit fois par ans. Les séances sont publiques et les délibérations, PV , ordres du jour et convocations sont accessibles sur le site de la communauté de communes.
Sur chaque convocation envoyée par le président de la CCLL aux différents membres du Conseil figure la mention suivante :
« Pour éviter l’absence de quorum, j’invite les conseillers titulaires qui ne pourraient participer au conseil à privilégier la participation des conseillers suppléants plutôt que d’opter pour les procurations, qui ne peuvent être comptabilisées dans le calcul du quorum ».
Les date, lieu et heure des séances du Conseil communautaire sont publiés une semaine avant la réunion sur le site de la ComCom afin de permettre à qui le souhaite d’y assister. Pour ce faire il suffit de se présenter.
7 Rue Edouard Bastide – 25 290 Ornans
Tel : 03 81 57 16 33
