Le conseil municipal est l’assemblée des élus représentant les habitants de la commune. Chargé de la gestion de la commune il doit se réunir au moins une fois par trimestre pour délibérer. Il vote le budget de la commune et contrôle son exécution. Il décide des projets locaux dont l’urbanisme, la voirie, l’école, les équipements sportifs et culturels….Il doit notamment soutenir l’éducation et la petite enfance et promouvoir la culture et les loisirs.
Le conseil municipal gère le patrimoine communal, crée et organise les services municipaux. Il peut adopter des règlements dans les domaines relevant de ses compétences. Il veille à l’intérêt général des habitants et assure la publicité et la transparence de ses décisions (procès-verbaux, publicité des délibérations).
Toute personne qui le souhaite peut assister – mais sans intervenir – aux réunions du conseil municipal qui sont publiques. Pour cela il suffit de se présenter au jour et à l’heure dite dans la salle du conseil. La convocation à la réunion est envoyée aux élus et affichée au moins trois jours francs avant la date retenue, ce qui signifie que pour une séance un vendredi la convocation doit être envoyée et affichée au plus tard le lundi.
Pendant la séance le maire ou les conseillers peuvent demander le « huis clos » c’est-à-dire une délibération en l’absence de tout public, lequel devra alors quitter la salle. Mais le huis clos est rare et très encadré par la loi.
Ces obligations résultent principalement du Code général des collectivités territoriales (CGCT) et du Code des relations entre le public et l’administration (CRPA).
Elections du 15 mars 2026
Les élus exercent un mandat de 6 ans. Les prochaines élections municipales se tiendront en mars 2032 sauf si un report exceptionnel est décidé par l’Assemblée nationale et le Sénat
Maire : Romuald Maugain
1er adjoint : Patrick Roussel
2ème adjointe : Gaëlle Anguenot
3è adjoint : Hubert Juif
Conseiller : Dominique Louys
Conseillère : Marielle Poete
Conseillère : Aurélie Schaub
Conseillère : Emmanuelle Solt
Conseiller : Jérôme Delvoye
Conseillère : Sophie Colin
Conseiller : Gérard Peton (démission annoncée par le maire lors du conseil municipal du 10 septembre 2026)
Commissions
Il existe 17 commissions communales dont le maire est président de droit. Il a confié les vice-présidences aux 3 adjoints. Chaque commission compte de 2 à 4 membres auxquels s’ajoutent le maire et l’un des adjoints.
Patrick Roussel est vice-président des commissions forêt, baux et appartements communaux, patrimoine, éclairage public, voirie.
Gaëlle Anguenot est vice-présidente des commissions appel d’offres, finances, communication, tourisme, animation, fleurissement, terrain multisports / aire de jeux.
Hubert Juif est vice-président des commissions eau, incendie /sécurité, urbanisme, cimetière, réseaux électriques et télécommunications.
Pour connaître les membres de chacune des commissions, voir le compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 26 mars 2026
Il y aussi des délégués :
- Au Syndicat scolaire de la Haute-Vallée de la Loue
Titulaires : Gaëlle Anguenot et Sophie Colin
Suppléants : Jérôme Delvoye et Gérard Peton
- Au CNAS, Comité National d’Actions Sociales
Déléguée pour les élus : Emmanuelle Solt
Déléguée pour les agents : Sylvie Delvoye
- Aux Cités de Caractère de Bourgogne Franche-Comté
Délégué : Gérard Peton
Référent : Clément Le Correc
Comptes rendus du conseil municipal
Publications à venir